Conditions générales de vente Miloa Deco
(voir les conditions générales de location

1. Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le site Miloa - Deco propriété du Groupe Lyon-Deco dont le siège social est 
Groupe Lyon-Deco 
Siret : 792 761 702 000 10
Code NAF /APE :  7410 Z
881 RN7 Les Pins - 38200 Chuzelles

04 74 58 79 52
Dispensé d' immatriculation au registre du commerce et métiers.
Ci-après dénommée " Miloa Déco " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet  "Miloa Deco" dénommée ci-après "l’acheteur".
1a  Les ventes effectuées sur www.miloa-deco.com  sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse à "Miloa Deco" un bon de commande complet accompagné du paiement.
1b  Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
1c  L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "CGV". Ainsi, toute commande de produits  passée par un acheteur auprès de "Miloa Deco"  impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentée ci-après.


2. Modes de prise de commande
2a  L’acheteur peut passer commande auprès de "Miloa Deco"  directement sur le site Web en remplissant un bon de commande. Le paiement peut alors se faire soit en ligne par Carte Bleue ( transaction sécurisée ), ou Paypal, ou virement, ou chèque voir chapitre 5. 
2b  Les commandes passées engagent l’acheteur de manière irrévocable.
2c  Toute commande passée en ligne auprès de "Miloa Deco"  sera confirmée à l’acheteur par "Miloa Deco"  avec l’envoi par e-mail d’une validation de commande dans les heures qui suivent.
2d  "Miloa Deco"  conseille aux clients de stocker ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de l’email de validation de commande adressé par "Miloa Deco"  


3. Informations sur les produits
3a  "Miloa Deco"  présente sur son site web les produits  à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
3b  Les photographies et graphismes associés aux articles présentés par "Miloa Deco"  n’ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de "Miloa Deco"  , la présentation de certains produits peut changer.


4. Prix
4a  Les prix de vente des articles  sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (€ TTC)
Pour toute commande livrée en France métropolitaine ou hors France métropolitaine, quelque soit le produit,  les frais  de livraison et de traitement seront liés au poids. Dans tous cas, ils sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente.L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de traitement et de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits  commandés plus les frais de traitement et de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de traitement et de livraison afférents. Les frais de traitement et de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.


5. Modalités de paiement
5a  Les achats effectués sur "Miloa Deco"  sont payables par virement**, compte Paypal*** ou carte bancaire***, quel que soient leur montant.
** Les virements sont à effectuer sur le compte bancaire de Miloa Deco
RIB : 13906 00040 85031020889 37             
Les commandes sont alors prises en compte à réception de l’avis de virement par notre banque. 
*** Les paiements par compte Paypal
*** Les paiements par carte bancaire
La sécurité est apportée par la banque Miloa Deco. Le paiement est sécurisé anti-fraude par le système bancaire.En aucun cas, nous n'aurons connaissance de votre numéro de carte bancaire, seule notre banque gérera la transaction sécurisée.
5b  Tous les achats effectués sur "Miloa Deco"  ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC de l’article  ainsi que les frais de traitement et de livraison afférents.
5c  "Miloa Deco"  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou compte Paypal de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
"Miloa Deco"   se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait  en cours d’administration.


6. Disponibilité des produits 
6a Tout produit présenté et pouvant être acheté est disponible en stock.   Seules les quantités disponibles peuvent être commandées. "Miloa Deco"  s’engage à expédier la commande dans un délai de 3 jours ouvrés après l’encaissement du règlement.
6b tout produit en rupture de stock sera présenté sur le catalogue avec l’intitulé « disponibilité 2 à 5j » et ne pourra être commandé.
6c La vérification des règlements pouvant différer la préparation de la commande, si un des produits commandés n’est plus disponible dans les quantités souhaitées, le client sera  informé par email du retard occasionné. Le client peut, s’il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité. Toute annulation de commande devra faire l’objet d’un e-mail à contact@miloa deco.com 
6d  "Miloa Deco"  ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client, qu’elle qu’en soit leur nature.


7. Modalités de livraison
7a  Les produits  achetés sur "Miloa Deco"  peuvent être livrés en FRANCE Métropolitaine et d’Outre mer,Europe et autres destinations.
7b  La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur. Le client est responsable de la conformité de sa boite aux lettres et la sécurité de celle-ci.
7c  Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.


8. problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la facture, colis endommagé, produits abîmés ...) devra être impérativement signalée par email à commande@miloa-deco.com dans les 24 heures ouvrées.S’il s’agit d’une livraison contre signature ou avec accusé de réception, les réserves devront de plus être précisément  indiquées sur les documents originaux du transporteur, accompagnées de la signature du client, un exemplaire devra obligatoirement être conservé par le client, indispensable au traitement du litige.


9. Erreurs de livraison
9a  Le client devra formuler auprès de "Miloa Deco"   dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
9b  La formulation de cette réclamation auprès de "Miloa Deco"  sera effectuée de la manière suivante:
Soit sous forme de courrier électronique à contact@miloa-deco.com   
Soit sous forme d’appel téléphonique auprès de notre service Internet au 04 74 58 79 52 (tarif appel local) 
En mentionnant notamment les coordonnées de l’acheteur, la date de livraison, les produits concernés,l’objet précis de la réclamation (produit défectueux,erreur de produit,produit manquant...), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité)
9c  Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera "Miloa Deco"   de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
9d  En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à "Miloa Deco"   dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en tarif lettre  ou objet recommandé, à l’adresse suivante : 
Miloa Deco 881, RN7 Les PINS38200 Chuzelles

10. Clause de rétraction
10a le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits vendus sur "Miloa Deco"   peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours francs suivant la réception du produit *
10b  Tout client souhaitant retourner à la possibilité de le signaler au préalable et dans les 7 jours francs suivant la réception du produits * à "Miloa Deco"   en envoyant un courrier électronique à commande@miloa-deco.com   et en précisant "RETRACTATION" dans le titre de son message
* Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chomé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant." art L121-20 du code de la consommation.
10c  A réception du produit retourné, "Miloa Deco"    adressera par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du produit  à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :
Si le produit à bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, en bon état, emballé et en état de revente).
ou si l’article a subit des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé, "Miloa Deco"   indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, l’article sera retourné au client) et s’il accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement  de l’article pour le rendre apte à la revente. "Miloa Deco"    indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.
10d  Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque ou recrédit bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception de l’article au client.
10e Cas particuliers :tous les produits textiles visiblement portés seront exclus des dispositions précédentes.Les œuvres originales musicales et les partitions étant protégées par les lois relatives à la propriété artistique, seront exclues des dispositions précédentes.Nous rappelons que toute copie sans autorisation de l’auteur ou de l’éditeur est illégale.


11. Informatique et Libertés
En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client de "Miloa Deco"   dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données enregistrées par "Miloa Deco"   
"Miloa Deco"   traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. 
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.